Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente en ligne aux Clients, via le site www.dalfilo.fr, des produits commercialisés sous la marque DALFILO, propriété de DALFILO Srl.

1.2 DALFILO Srl se réserve le droit de prévoir des limitations concernant le nombre ou la valeur maximale des produits pouvant être achetés.

1.3 DALFILO Srl se réserve également le droit d’appliquer à certaines commandes, en complément des présentes CGV, des conditions contractuelles spécifiques de vente (ci-après « Conditions Particulières »), qui seront expressément indiquées dans le récapitulatif de commande et réputées acceptées par le Client lors de la confirmation de celle-ci. En cas de contradiction, les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur les présentes CGV.

1.4 Pendant la période des soldes, du 06/07/2023 au 04/09/2023, un compte à rebours sera activé sur le site www.dalfilo.fr, indiquant le pourcentage de réduction appliqué et les produits concernés. À l’expiration du délai, et après vérification des stocks restants, le compte à rebours pourra être réactivé avec une nouvelle sélection de produits et un pourcentage de réduction mis à jour, toujours inférieur au précédent.

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2. Conclusion du contrat et application des CGV

2.1 Les contrats de vente conclus sur le site www.dalfilo.fr sont réputés formés au moment où DALFILO Srl reçoit la commande passée par le Client, conformément à la procédure décrite ci-dessous, et l’accepte.

2.2 Le Client doit approuver les présentes CGV au cours de la procédure d’achat pour que celle-ci soit valablement conclue, et s’engage à les respecter dans ses relations avec DALFILO Srl.

2.3 DALFILO Srl invite le Client à conserver une copie des présentes CGV, qui sont consultées et acceptées lors de la conclusion du contrat.

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3. Procédure d’achat

3.1 Le Client achète les produits proposés à la vente par DALFILO Srl, dont les caractéristiques sont décrites dans les fiches correspondantes, au prix indiqué, auquel s’ajoutent les éventuels frais de livraison précisés sur le Site.

3.2 L’achat doit être effectué conformément aux instructions et procédures mises à disposition par DALFILO Srl sur le Site.

3.3 Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est affiché indiquant le prix unitaire de chaque produit sélectionné, le coût total en cas d’achat multiple et les éventuels frais de livraison.

3.4 Une fois la commande envoyée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de DALFILO Srl attestant la réception de la commande, contenant les informations relatives aux caractéristiques principales du produit acheté, le prix détaillé, les frais de livraison éventuels, ainsi qu’un renvoi aux présentes CGV et, le cas échéant, aux Conditions Particulières.

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4. Modalités de paiement et de livraison

4.1 Les modes de paiement disponibles sur le Site sont :
a) PayPal, via les outils proposés sur le Site ;
b) cartes bancaires et cartes prépayées, selon les circuits de paiement acceptés et indiqués sur le Site ;
c) paiement à la livraison (contre-remboursement), en espèces au transporteur UPS.

4.2 Aucun produit ne sera livré sans règlement préalable du prix.

4.3 Le produit acheté sera livré par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La facture correspondante sera mise à disposition du Client.

4.4 Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande, exempts de défauts, et que le colis est scellé et intact. Dans le cas contraire, le Client doit en informer DALFILO Srl à l’adresse supporto@dalfilo.com.

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5. Droit de rétractation et retour des produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://forms.gle/gWYndZM7n3sTN5cT9, ou adresser une déclaration explicite par e-mail à supporto@dalfilo.com.
DALFILO Srl confirmera la rétractation par e-mail, en précisant les instructions de retour et en organisant l’enlèvement via transporteur.

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, propre, complet avec documentation et accessoires éventuels. Les produits endommagés, tachés ou utilisés ne seront pas acceptés. En cas de dépréciation du bien, DALFILO Srl pourra retenir un montant correspondant.

Les frais de retour sont à la charge de DALFILO Srl. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, mais pourra être différé jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition.

Le Client peut également demander un échange. En cas d’échange pour un produit de valeur supérieure, DALFILO Srl pourra exiger le paiement de la différence avant expédition, sauf si l’échange résulte d’une erreur de DALFILO Srl.

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

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6. Garantie des produits

En cas de produit défectueux, le Client doit notifier le défaut à DALFILO Srl dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte, et au plus tard 24 mois après la livraison, en envoyant un e-mail à supporto@dalfilo.com pour demander le remplacement ou la réparation du produit.
Si DALFILO Srl ne peut procéder au remplacement ou à la réparation dans un délai raisonnable, le Client pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute disposition non prévue aux présentes concernant la garantie légale, il est fait référence aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Le site www.dalfilo.fr, la marque DALFILO et l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété exclusive de DALFILO Srl. Cela inclut notamment (liste non exhaustive) : les marques, noms commerciaux, illustrations, images, documents, typographies, design, musique, logiciels, codes et scripts, protégés par la législation en vigueur et les conventions internationales.

7.2 Toute reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, ainsi que tout usage non autorisé des éléments composant le Site et le catalogue, est strictement interdit. La copie, diffusion ou modification de contenus protégés par le droit d’auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle est interdite.

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8. Données personnelles

Pour toute information relative à l’utilisation des données personnelles, il est fait renvoi à la Politique de confidentialité de DALFILO Srl disponible sur le Site.

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9. Modifications et renvois

9.1 DALFILO Srl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en en informant le Client via leur publication sur le Site www.dalfilo.fr.

9.2 Pour tout ce qui n’est pas expressément dérogé par les présentes CGV ou par d’éventuelles Conditions Particulières, il est fait référence aux dispositions du Code de la consommation français (articles L221-1 et suivants), à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Code civil.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les relations contractuelles avec les Clients, les présentes CGV et les éventuelles Conditions Particulières sont régies exclusivement par le droit français.

10.2 Tout litige relatif aux relations contractuelles entre DALFILO Srl et le Client sera soumis aux tribunaux compétents français. Le Client consommateur pourra toutefois saisir le tribunal du lieu de son domicile conformément aux dispositions légales applicables.